Prise en charge par tiers payant
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge en tiers payant des frais de soins, vous pouvez selon les cas, utiliser :
- la carte d'assuré social (carte verte ou carte plastifiée pour les retraités/titulaires ASPA) en cours de validité pour les médicaments ,
- le carnet de soins pour tout acte en rapport direct avec la longue maladie (100 %) accompagnée de la carte d'assuré social
- la prise en charge délivrée par la CPS pour tous les actes de spécialités onéreuses
Note
Toute demande de remboursement doit être transmise au service assurance maladie ou dans une des antennes de la CPS dans les douze mois suivant la date des soins sous peine de prescription.
En cas de tiers payant, la C.P.S., par convention, paie directement à l'établissement de soins ou au prestataire la part de frais qui lui incombe.
Si les frais sont pris en charge à 80 %, le ticket modérateur, soit 20 %, reste à la charge de l'assuré.
Si les frais sont pris en charge à 100 %, l'assuré ne paie rien.
Dans tous les cas, l'assuré doit compléter la feuille de maladie et la signer.
Détails de l'article :
- Concerne : RGS,RNS,RSPF
- Porte sur : Assurance Maladie
- A été publié le : 16/08/2005
- Numéro article : W454