Caisse de prévoyance sociale

Soins et couverture sociale hors du Pays

Les ressortissants de la Caisse de prévoyance sociale peuvent bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.

Vous partez en voyage en France ou dans un département d’outre-mer

Avant votre départ, vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable* auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.

Durant votre séjour, vous pouvez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs homologués par la Sécurité sociale métropolitaine, et déposer vos feuilles de remboursement de soins (factures acquittées, feuilles de soins, ordonnances, reçus, avenant tarifaire...) à la CPS .

En cas d'hospitalisation, les frais peuvent être pris en charge en tiers payant sous réserve de production d'un compte rendu médical, adressé sous pli confidentiel au médecin conseil de la CPS.

Dans tous les cas, les frais de transport (ambulance, SMUR...) restent à la charge de l'assuré.

Par ailleurs, dans la cadre des accords de coordination, vous avez la possibilité pour tous les soins (à titre externe et en hospitalisation) d'être pris en charge directement par la CPAM selon la réglementation de la Sécurité sociale. La CPS vous délivre un imprimé n° 980 à déposer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de séjour. Le remboursement se fera par la CPAM uniquement. Cette prise en charge ne peut se cumuler avec la précédente.

(*) La demande d’entente préalable ou l’attestation de prise en charge ne peut se cumuler avec un imprimé n°980.

Vous partez à l’étranger

Vous partez en vacances, en cas de soins ou en cas d'hospitalisation, ceux-ci sont remboursables :

  • - au maximum sur la base des frais engagés et dans la limite des tarifs réglementaires en vigueur en Polynésie française,
  • - et sur présentation de factures acquittées et de justificatifs (compte-rendu médical, ordonnance, feuilles de soins, factures...)

Il vous est conseillé de prendre une assurance de voyage pour bénéficier d'une prise en charge complémentaire, particulièrement en ce qui concerne la dispense d’avance des frais médicaux et le rapatriement aérien.

 

La CPS vous conseille d’être prévoyant !
Si vous voyagez à l'étranger, prévoyez une assurance complémentaire !


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Détails de l'article :

  • Concerne : RGS,RNS,RSPF,Cafat, Enim, Sécurité sociale,Sécurité sociale
  • Porte sur : Assurance Maladie,Contrôle médical
  • A été publié le : 14/03/2008
  • Numéro article : W2091
Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française / 2005-2010