Prestations en espèces pour les salariés

Les prestations en espèces sont constituées par le paiement d'indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus professionnels à l'assuré qui a été contraint de cesser son activité pour raison médicale.
Les salariés peuvent bénéficier des indemnités journalières, pour compenser en totalité ou en partie la perte de salaire occasionnée par un arrêt de travail pour maladie (dans la limite de 18 mois).

Les indemnités journalières pour maladie sont versées comme suit :

• du 4ème au 30ème jour d'arrêt de travail, l'employeur avance les indemnités journalières et se fait rembourser à 100 % du salaire réel dans la limite du plafond soumis à cotisations pour l'assurance maladie, sous réserve qu'il soit à jour de ses cotisations.
• à partir du 31ème jour d'arrêt de travail, la C.P.S. verse directement à l'assuré(e) des indemnités journalières égales à 75 % du salaire réel dans la limite du plafond soumis à cotisations pour l'assurance maladie.
• Cette indemnité est portée à :
  • 80 % en présence d'un enfant à charge,
  • 85 % en présence de deux enfants à charge,
  • 90 % en présence de trois enfants et plus à charge (au sens de la réglementation des prestations familiales).

Remarque :

La perception des indemnités journalières n'exige pas de condition de durée minimale d'activité salariée.

En cas de longue maladie :

• les indemnités journalières s'élèvent à 75 % du salaire réel perçu dans la limite du plafond soumis à cotisations pour l'assurance maladie,
• elles sont majorées de 1/10ème du 'SMIG prestations' par enfant à charge ('SMIG prestations' : 87 346FCP), - elles ne peuvent pas être inférieures au SMIG, ni excéder le salaire réel d'activité,
• le versement de ces indemnités est limité à une période de 3 ans.

Les prestations en espèces d'un salarié peuvent-elles être supprimées ?

L'attribution des diverses prestations est subordonnée à l'obligation pour l'assuré ou le bénéficiaire du régime :

1. De se conformer aux traitements, ordonnances et mesures de toute nature prescrits par le médecin traitant
2. De se soumettre aux visites médicales et contrôles administratifs effectués par l'organisme de gestion ;
3. De s'abstenir de toute activité ou de toute sortie non autorisée par le médecin traitant. Les malades ne peuvent quitter leur domicile que si le médecin le prescrit dans un but thérapeutique ou en cas de nécessité.

En cas d'inobservation de ces obligations, le Directeur de l'organisme de gestion peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.
Les diverses prestations seront maintenues en tout ou partie, en cas de reprise d'un travail léger autorisé par le médecin traitant, si cette reprise est de nature à favoriser la guérison du travailleur.
En aucun cas, le montant total des prestations maintenues et du salaire perçu ne pourra dépasser le salaire servant au décompte des prestations en espèces.

Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française / 2005-2010