Frais funéraires
En cas de décès du bénéficiaire du risque maladie (ouvrant droit, ayant droit) la C.P.S. supporte les frais funéraires selon les modalités suivantes :
- jusqu'à 150 000 FCP pour les adultes et les enfants de + de 12 ans,
- jusqu'à 80 000 FCP pour les enfants âgés de 12 ans et moins.
Les frais funéraires comprennent
- la fourniture et la livraison du cercueil,
- la fourniture des frais découlant de l'application des mesures de salubrité (glace carbonique, location de lit réfrigérant),
- la mise en bière,
- les frais de morgue,
- les frais de portage et de transport par corbillard,
- les frais de démarches administratives.
Pièces à fournir pour le remboursement
- L'acte de décès
- la facture acquittée établie par la société funéraire
- le relevé d'identité bancaire de la personne qui a réglé les frais d'obsèques.Ce compte est celui où les prestations sont versées habituellement.
Les frais de rapatriement des dépouilles mortelles
La Caisse de Prévoyance Sociale prend en charge également les frais de rapatriement des dépouilles mortelles du lieu de décès au lieu de résidence dans les conditions et les modalités suivantes
Dans le territoire de la polynésie française :
- les bénéficiaires : l'assuré, le conjoint,le ou la concubin(e) ou l'enfant.
- Le montant de prise en charge sur la base des tarifs du moyen de transport le plus économique
Hors du territoire de la polynésie française :
- Les bénéficiaires : l'assuré uniquement.
- Le montant de prise en charge sur la base des tarifs du moyen de transport le plus économique.
Quel sont les pièces à fournir pour le remboursement ?
- la facture acquitée à présenter avec celle des frais funéraires,
- le devis du transporteur,
- suivant les cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Hors évacuation sanitaire
(pas de prise en charge en tiers payant)
En cas d'évacuation sanitaire, la prise en charge s'effectue en tiers payant.
(réf. dépliant sur les évacuations sanitaires)
Détails de l'article :
- Concerne : RGS,RNS,RSPF
- Porte sur : Assurance Maladie
- A été publié le : 01/08/2005
- Numéro article : W555