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Formulaire de Demande d'admission/renouvellement au Régime de Solidarité

Pour effectuer votre demande d'admission ou de renouvellement au Régime de Solidarité (RSPF), la CPS met à votre disposition le formulaire à remplir dûment puis signé. Le dossier COMPLET, accompagné des pièces à fournir est à déposer pour une demande d'admission à la mairie et aux affaires sociales de votre lieu de résidence et pour une demande de renouvellement à la mairie de votre lieu de résidence et à la CPS la plus proche de chez vous.
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Tableau des cotisations sociales (01/01/2016)

Téléchargez le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations et des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2016 pour le Régime des Salariés, fixé par arrêté n°2214 CM du 28/12/2015, paru au JOPF .
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Tableau des cotisations sociales (01/01/2017)

Téléchargez le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations et des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2017 pour le Régime des Salariés, fixé par arrêté n° 2157 CM du 19 décembre 2016.
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Chiffres clés 2016

Téléchargez la plaquette des chiffres clés 2016
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Tableau des cotisations sociales (01/01/2018)

Téléchargez le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations et des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2018 pour le Régime des Salariés, fixé par arrêté n° 2586 CM du 21 décembre 2017. 
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Calendrier des versements de vos prestations

Versements de vos prestations de retraite
 
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Tableaux des conditions d'admission à la retraite du régime des salariés (tranche A)

 

I.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE SANS ABATTEMENT

II.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE ANTICIPEE AVEC ABATTEMENT

III.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE ANTICIPEE SANS ABATTEMENT

IV.MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TRANCHE A

V.MESURES DE COORDINATION AVEC D’AUTRES REGIMES DE RETRAITE

VI.POINTS D’ATTENTION
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Tableaux des conditions d'admission à la retraite du régime des salariés (tranche B)

I.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE SANS ABATTEMENT

II.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE ANTICIPEE AVEC ABATTEMENT

III.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE SANS ABATTEMENT

IV.MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TRANCHE B

V.POINTS D’ATTENTION
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Tableaux des conditions d'admission à la retraite du régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)

A.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE SANS ABATTEMENT

B.CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA RETRAITE ANTICIPEE AVEC ABATTEMENT

C.MESURES DE COORDINATION AVEC D’AUTRES REGIMES DE RETRAITE

D.MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE

E.POINTS D’ATTENTION
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Chiffres clés 2018

Téléchargez les chiffres clés 2018
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