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Demande de remboursement des cotisations

Déclarations sur l'honneur à remplir et signer

Pour constituer votre dossier de demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agees, téléchargez ce formulaire.

Vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite ou autres (indemnités, rentes,...) et avez une épouse à charge. Téléchargez ce formulaire.

Vous envisagez de prendre votre retraite, téléchargez le formulaire.

Téléchargez le dossier de presse de la conférence de presse qui s'est tenu le vendredi 1er juillet 2011 à la CPS.

Téléchargez le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations et des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2013 pour le Régime des Salariés.

 

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