Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR)

Dans le cadre de la mise en application de la Loi du Pays 2013-1 du 17 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses ds produits de santé et des produits et prestations remboursables, la CPS met à votre disposition la LPPR* au format PDF.

* Consultez l'Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente, paru au JOPF n°8 NS du 10/03/2014

Fichiers à télécharger

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Sommaire	177.89 Ko
Titre I - Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements	1.05 Mo
Titre II. - Orthèses et Prothèses externes	1.91 Mo
Titre III - Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissula	1.26 Mo
Titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques	890.02 Ko