Caisse de Prévoyance Sociale
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Depuis le 15 juillet 2014, la Caisse de Prévoyance Sociale met à disposition des médecins une nouvelle feuille de soins. 

Afin de faciliter le traitement des feuilles de soins, la CPS met à disposition des médecins un formulaire unique pour le remboursement des soins soit à l'assuré soit en tiers payant.

Cette nouvelle feuille de soins se veut plus simple, plus détaillée. Elle répond à un objectif de traitement numérique et facilitera la lecture automatique des informations portées sur le formulaire.

Pour cela, il est recommandé de remplir correctement et lisiblement le formulaire.

  • Le pré-casage doit être respectée pour toutes les rubriques.
  • Les dates doivent être présentées sous la forme JJMMAAA ou JJMMAA sans séparateur comme un point ou un slash.
  • la mention de la devise ne doit pas être reportée (ex: cfp;xpf;frs...)
  • Les croix des cases à cocher doivent être correctement positionnées dans l'encadré et non décalées.
  • Les informations concernant le tiers payant ou le remboursement à l'assuré doivent être renseignées.
  • le montant total des actes doit être correctement reporté

Veillez également à apposer les signatures obligatoires pour l’assuré et le médecin (deux signatures obligatoires pour l’exécution des actes et le règlement du tiers payant). Pour rappel, la transmission par bordereau est maintenue.

 

Pour plus d’information, contactez le service Gestion Des Risques (GDR) ou consultez notre site web Info@cps.pf – www.cps.pf

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Documents reliés

Conseils techniques pour imprimer la nouvelle feuille de soins
Conseils techniques pour le remplissage maniscrit de la nouvelle feuille de soins

URL source (modified on 20/04/2017 - 09:21): http://www.cps.pf/espace-professionnel-de-sante/medecin/vos-formulaires/un-formulaire-unique-pour-la-feuille-de-soins