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Consultez les textes de référence publiés au Journal Officiel de la Polynésie française. L'ensemble des JOPF sont disponibles sur le site http://lexpol.cloud.pf/.

  • Loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect, paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 10 NS du 25/02/2015 à la page 258 dans la partie Lois du Pays

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PDF icon Loi du Pays n° 2015-3 du 25/02/2015 1.17 Mo

Thème:

  • Enfance
  • Famille
  • Retraite
  • Santé
  • Social
  • Travail

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