Caisse de Prévoyance Sociale
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Les ressortissants inscrits à la Caisse de Prévoyance Sociale bénéficient de la prise en charge des frais funéraires selon certaines conditions.

Sommaire

    A quoi correspondent les frais funéraires ?

    Les frais funéraires correspondent aux frais énumérés ci-dessous :

    • la fourniture et la livraison du cercueil et / ou de l'urne funéraire
    • la fourniture des frais découlant de l’application des mesures de salubrité (glace carbonique, location de lit réfrigérant),
    • la mise en bière,
    • les frais de morgue,
    • les frais de portage et de transport par corbillard du cercueil et/ou de l'urne funéraire,
    • les frais de démarche administrative,
    • les frais d'intervention à risque,
    • les frais d'équipement de protection individuelle complet,
    • les accessoires de protection,
    • la désinfection du matériel,
    • les frais de plaquette d'identification,
    • la housse mortuaire étanche.

    Tous autres frais supplémentaires sont à la charge de l’assuré.

     

    Qui peut en bénéficier ?

    L’assuré(e) et ses ayants droits déclarés à la CPS (conjoint(e), concubin(e) ou enfant) à hauteur :

    • de 150 000 Fcfp pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans,

    • de 80 000 Fcfp pour les enfants âgés de 12 ans et moins.

     

    Quelles sont les pièces à fournir pour le remboursement ?

    • l’acte de décès,

    • la facture acquittée établie par la société funéraire,

    • le relevé d’identité bancaire* de la personne qui a réglé les frais d’obsèques.

     

    *RIB correspondant au compte sur lequel les prestations sont versées habituellement.

     

    Informations :

    • Hors EVASAN : pas de prise en charge en tiers payant.

    • En cas d’EVASAN : la prise en charge s’effectue en tiers payant.

    • En cas de décès d'un travailleur salarié suite à un accident du travail

     

    Documents reliés

    Les frais funéraires - Te mau ha'amau'ara'a no te hunara'a ma'i

    Thème:

    • Famille

    URL source (modified on 29/01/2021 - 13:35): http://www.cps.pf/espace-assure/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-avez-perdu-un-proche/frais-funeraires