Chèque service aux particuliers (CSP)

(06/09/2010) Le Gouvernement de la Polynésie française, en partenariat avec la CPS, les banques du fenua et le service financier de l'OPT, mettent en place ce dispositf afin de lutter contre le travail clandestin et de simplifier les démarches administratives de l'employeur.

Le CSP permet aux particuliers de rémunérer et de déclarer simplement un salarié occasionnel pour des services à caractères domestiques ou familiaux (notamment pour des tâches ménagères, garde d’enfant à domicile, assistance aux personnes âgées sous certaines conditions).

 

Ainsi, il tient lieu de :

1. déclaration préalable à l'embauche,

2. contrat de travail à durée déterminée (CDD),

3. mode de rémunération et de bulletin de salaires,

4. déclaration des salaires et de mode de rémunération.

 

Le chéquier CSP est disponible sur commande auprès des agences bancaires (Socredo, Banque de Polynésie, Banque de Tahiti) et des services financiers de l'OPT. Il est constitué de 5 chèques prépayés.

 

A chaque chèque correspond un volet social qui doit être correctement rempli sans rature, ni surcharge permettant un traitement efficace. Le salarié doit déposer le chèque et le volet social à son agence bancaire. Ainsi, l'employeur et le salarié n’ ont pas à se déplacer jusqu’à la CPS.

 

Le volet social permet de recueillir des informations relatives à l'identité de l'employeur et du salarié pour la mise à jour des dossiers à la CPS (droits aux prestations liées à son régime d’affiliation,couverture sociale, …).

 

 

Consultez la brochure sur le chèque service aux particuliers ou consultez le site www.chequeservice.pf