Rappel du plafond au régime des non salariés

Communiqué aux assurés du régime des non salariés

Papeete, le 06 septembre 2012

 

Depuis le 1er juillet 2012, en application de l’arrêté n°206 CM du 9 février 2012 le plafond mensuel des revenus soumis à cotisations est porté de 1 000 000 FCFP à 3 000 000 FCFP.

 

Les assurés du régime dont les revenus mensuels nets non salariaux de l'année 2011 sont supérieurs à l'ancien plafond de 1 000 000 FCFP, sont invités à transmettre leur déclaration de revenus 2012 réajustée conformément à l’arrêté sus cité.

 

 Pour plus d’informations, rapprochez –vous de nos agents du service des cotisations (tel : 41 68 04) ou de l’antenne CPS la plus proche de chez vous.

(Journal officiel de la Polynésie française du 16 février 2012, page 1049).

 

Le directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale

Régis CHANG