Partenariat CPS/CNAM/ENIM/CNSE

La direction de la CPS a signé à Paris avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), les Établissements Nationales des Invalides de la Marine (ENIM), et la Caisse Nationale des Soins à l’Etranger (CNSE), une convention visant à la prise en charge des frais de soins liés aux marins polynésiens dépendant de l’ENIM.

 

 Le 26 novembre 2018, la direction de la CPS a signé à Paris avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), les Établissements Nationales des Invalides de la Marine (ENIM), et la Caisse Nationale des Soins à l’Etranger (CNSE), une convention visant à la prise en charge des frais de soins liés aux marins polynésiens dépendant de l’ENIM.
 En attendant la modification des accords de coordination avec la Sécurité Sociale, cette convention vise d’une part à définir les modalités de prise en charge des frais de santé des ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins résidant en Polynésie française, et d’autre part, d’organiser et faciliter les échanges organisationnels, techniques, financiers et comptables entre ces organismes et la CPS.

Pour mémoire, l’ENIM gère les affiliations des marins embarqués à titre professionnel sur des navires de plus de dix tonneaux, immatriculés sur le territoire de la Polynésie française non armés à la pêche.