Convention CPS/ CNAM /ENIM /CNSE

Pour une meilleure prise en charge et faciliter les échanges

Le 26 novembre 2018, la direction de la CPS a signé à Paris avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), les Établissements Nationales des Invalides de la Marine (ENIM), et la Caisse Nationale des Soins à l’Etranger (CNSE), une convention visant à la prise en charge des frais de soins liés aux marins polynésiens dépendant de l’ENIM.

En attendant la modification des accords de coordination avec la Sécurité Sociale, cette convention, attendue de longue date par les parties, permettra d’une part à compter du 1er janvier 2019,  la mise en place d’un système de prise en charge des frais de santé des ressortissants du régime spécial de sécurité sociale des marins, et d’autre part d’organiser et faciliter les échanges organisationnels, techniques, financiers et comptables entre ces trois organismes et la CPS.

Pour mémoire, l’ENIM gère les affiliations des marins embarqués à titre professionnel sur des navires de plus de dix tonneaux, immatriculés sur le territoire de la Polynésie française non armés à la pêche.