03 décembre : Journée mondiale du handicap

A cette occasion, la CPS revient sur les actions menées en faveur des personnes handicapées dans le cadre de la Protection Sociale Généralisée.

Mise en place en 1995 en Polynésie française, la Protection sociale généralisée (PSG) a permis de doter le fenua d’un système de couverture sociale des plus généreux, en assurant à chacun des Polynésiens, la prise en charge de la maladie, des prestations familiales, de la vieillesse et du handicap. Néanmoins, l’action en faveur des personnes handicapées est menée dès 1982 afin de leur permettre d’évoluer dans un cadre de vie ordinaire.

 

 

Maintenir les personnes dans leur environnement familial

En 1982, l’Office territoriale d’action sociale et de solidarité (OTASS) est créé et les allocations en faveur des enfants et des adultes handicapés  sont instaurées.

La prévention et le dépistage des handicapés, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un minimum de ressources et l’intégration sociale de l’ensemble des handicapés constituent sous la responsabilité de la Polynésie française, une obligation d’intérêt général.

Les familles ainsi que les différentes collectivités publiques et privées de la Polynésie française associent leurs interventions dans la mise en oeuvre de cette obligation avec, dans les conditions déterminées par le statut de la Polynésie française, le bénéfice de la collaboration de l’Etat.

L’action poursuivie assure, chaque fois qu’il est possible, le maintien du mineur et de l’adulte handicapé dans un cadre ordinaire de vie et son accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population.

 

Coordonner les actions

Compte tenu de ces principes, le conseil des ministres détermine et coordonne l’action en faveur des handicapés. Il est aidé dans cette tâche par un conseil du handicap qui fonctionne dans des conditions prévues par une décision du conseil des ministres.
Il comprend, outre des représentants de la Polynésie française et des services intéressés, des représentants des associations et des établissements spécialisés.

A l’aide des éléments que lui transmet la commission territoriale de l’éducation spéciale (C.T.E.S.) et la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), le conseil du handicap procède à l’agrément des établissements correspondant aux besoins des différentes catégories de personnes handicapées. Il présente annuellement au conseil des ministres un bilan des actions entreprises et réalisées. Il propose des modalités contractuelles d’aide de la Polynésie française aux établissements de droit privé ainsi que la création d’établissements du secteur public.

Les décisions d’agrément sont soumises à l’approbation du conseil des ministres qui se prononcent dans un délai de deux mois.

 

 

Les apports de la Protection Sociale Généralisée

Depuis la mise en place des prestations handicap en 1982 et de la Protection sociale généralisée en 1995, la population d’enfants et d’adultes bénéficiant d’une allocation d’handicapé a triplé.

Grâce à cette couverture sociale pour tous, l’accès aux soins est facilité notamment avec la mise en place du tiers payant chez les professionnels des santé et la prise en charge d’actes médicaux spécialisés et parfois très couteux (séances de rééducation, matériel médical,...).

Ces évolutions majeures soulignent la nécessité de la prise en compte du handicap dans notre société et posent la question d’une politique oeuvrant activement pour l’intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie quotidienne.

 

 

Une couverture sociale pour tous : un demi-siècle d'évolution

1856

La «Caisse de compensation des prestations familiales des établissements français d’Océanie» est instaurée afin d’assurer les prestations sociales en faveur des familles de travailleurs salariés. En 1968, elle est rebaptisée «Caisse de Prévoyance Sociale».

 

1957

Création de la branche «Accidents du travail et maladies professionnels» obligatoire pour les salariés, et volontaire pour les autres professionnels.

 

1965

La médecine du travail est créée afin de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail notamment en surveillant leur état de santé et les conditions d’hygiène. Sa gestion est confiée aux employeurs en 1998.

1968

Création du régime de retraite (de tranche A) des salariés, financé par les cotisations patronales et salariales. Il est étendu au non salariés en 1974 au travers de l’assurance volontaire, et au milieu rural en 1979 avec le RPSMR.

1974

Un régime d’assurance maladie est crée afin de garantir une assurance santé pour les travailleurs salariés et leur familles.

1982

Avec la création de l’OTASS, sont instaurés les allocations en faveur des enfants et adultes handicapés et le «minimum vieillesse» pour les personnes âgées.

1995

Mise en place de la PSG avec la création de deux régimes supplémentaires : le régime des non salariés et de solidarité, assurant une couverture sociale pour tous. Sa gestion est confiée à la CPS.

1996

Le tiers payant est instauré chez les pharmacies. Il est étendu à certains professionnels de santé et selon la situation médicale (longue maladie et maternité).