Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du site institutionnel

Votre vie privée est importante pour la Caisse de prévoyance sociale (ci-après dénommée « CPS »). La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles par la CPS et de vos droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet de la CPS.

La CPS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

La collecte des données personnelles est toujours accompagnée d'informations indiquant la finalité du traitement, la durée de conservation des données collectées et la façon d’exercer vos droits.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la CNIL, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse indiqué (point 1), à l'attention de la déléguée à la protection des données (DPO)

1. Identité de Caisse de prévoyance sociale

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE

Adresse postale : BP 01 – 98713 PAPEETE – Polynésie française

Tél : +689 40 41 68 00

Fax : +689 40 42 46 06

Mail : info@cps.pf

Nº d’immatriculation de l’entreprise : SIRET 47853253400011 Papeete – N° Tahiti 183707

Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre service en charge : dpo@cps.pf

2. Quelles informations recueillons-nous ?

2.1. LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Lorsque vous utilisez nos services, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.

Nous ne demandons pas ces informations si vous ne faites que visiter notre site internet, mais l’utilisation de certains services nécessitent de nous fournir certaines données personnelles.

Vous serez informés, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.

2.1.1. LORSQUE VOUS VOUS ABONNEZ À NOTRE NEWSLETTER

En vous abonnant à notre newsletter avec votre adresse e-mail vous aurez la possibilité de recevoir des actualités de la CPS.

2.1.2. LORSQUE VOUS UTILISEZ UN COMPTE SUR NOTRE SITE INTERNET

Vous avez la possibilité d’utiliser un compte professionnel de santé, employeur ou personnel sur notre site internet et nous vous demandons de nous communiquer les informations suivantes : nom d’utilisateur, DN, adresse e-mail et mot de passe.

L’utilisation de ces comptes sur notre site internet vous permettra d’avoir accès à vos interfaces personnalisées via notre site internet officiel, ces sites disposent de leurs politiques de confidentialité.

2.2. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT LORS DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES.

Lors de votre navigation sur notre site internet

Nous collectons les informations suivantes :

  • Adresse IP, date et heure de connexion, interactions avec le site (pages visitées …).

Les données recueillies sont conservées par la CPS pour une durée du temps de la cession et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. (pour plus d’information sur les cookies utilisés voir le point 7)

3. À quoi nous servent ces informations ?

Toute information recueillie peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

3.1. Pour permettre le bon fonctionnement technique et administratif du site internet ;

3.2. Pour vous permettre d’enregistrer et de suivre facilement les informations sur le droit des ressortissants polynésiens via la newsletter ;

3.3. Pour permettre la gestion de votre compte utilisateur vers d’autres sites de la Caisse de prévoyance sociale ;

3.4. Pour le suivi et l’analyse de l’utilisation du site internet par les internautes ;

3.5. Pour mesurer l’audience de notre site internet.

4. Base juridique : RÈGLEMENT GÉNÉRAL EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS et loi n°78-17 dite « informatique et libertée »

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6).

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données dans la partie 1.

Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 15 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 18 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

La CPS applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. DISPONIBILITÉ

Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement.

La sécurité physique est maintenue auprès des sous-traitants de la CPS (voir partie 7).

5.2. INTÉGRITÉ

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations du site internet sont transmises via une technologie de sécurité pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

5.3. CONFIDENTIALITÉ

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

5.4. ISOLATION

L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.

5.5. AVERTISSEMENT EN CAS DE VIOLATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Au cas où vos données seraient mises en danger, la CPS vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures.

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

6. Comment nous utilisons les cookies ?

6.1.  Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (ou traceur) est un fichier texte de petite taille, stocké sur votre terminal qui sert à mémoriser des informations de navigation sur un site internet. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les données qu'il contient.

 Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile).  

6.2.  Quels sont les cookies utilisés sur nos sites internet et à quoi servent-ils ?

Plusieurs types de cookies sont utilisés sur notre site pour mesurer la fréquentation et vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales ainsi que des contenus animés et interactifs.

On peut classer les cookies en différentes catégories :

1- Cookies strictement nécessaires (indispensable pour faire fonctionner le site)

Certains cookies sont strictement nécessaires pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités. Ils sont un maillon essentiel sur un site web, nous les utilisons notamment dans Mon espace privé pour conserver une session ouverte. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du site. Nous vous recommandons de laisser votre navigateur les accepter. 

2 - Cookies de mesure d’audience (utile pour faciliter votre navigation)

Ces cookies permettent de mesurer l’audience de notre site. La CPS utilise l’outil Google-analytics. Ces cookies permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. 

6.3.  Comment contrôler les cookies depuis votre navigateur ?

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur afin qu'il empêche la réception de tous les cookies émanant d'un site particulier. Le refus de l'ensemble des cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement du site.

Vous pouvez également supprimer les cookies qui ont déjà été déposés sur votre terminal. Pour modifier ces paramètres, accédez au menu "Options" ou "Préférences" de votre navigateur. Sinon, utilisez l'option "Aide" de votre navigateur pour obtenir davantage de détails.

6.4.  Sur l’activité des sites de la CPS

Lorsque vous utilisez les Services, nous collectons des informations sur les services que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez :

Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies similaires pour collecter certaines de ces informations dans la cadre de la gestion de notre site.

6.4.1.        Sur le SITE WEB institutionnel

Le site cps.pf utilise des cookies de mesure d’audience Google analytics. Ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité et la fréquence de retour des visiteurs sur le site.

Nous utilisons aussi des cookies Javascript nécessaire au fonctionnement du site web, pour la durée de la session de connexion uniquement.

6.4.2.        Sur les E-SERVICES liés au site web institutionnel

Les e-services CPS utilisent Google analytics pour les mêmes finalités que notre site institutionnel ;

Nous utilisons aussi d’autres cookies nécessaires au fonctionnement du site web, pour la durée de la session de connexion uniquement :

- JSessionID (nécessaire au fonctionnement des e-services, pour la durée de la session de connexion uniquement) ;

- Keycloak et oauth pour le « e-service administration » et pour le e-service « tatou » (nécessaire pour l'authentification) ;

- CAS pour le « e-service administration », pour le « e-service employeur » et pour le « e-service professionnel de santé » (nécessaire pour l'authentification).

7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?

La CPS ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.

Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

7.1. SOUS-TRAITANTS/TIERS DE CONFIANCE

Pour assurer la fourniture de nos prestations, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel de nos utilisateurs aux tiers suivants, dans le cadre des finalités détaillées ci-dessous : 

  • GOOGLE ANALYTICS

Rôle : analyse statistique de l’offre Internet du site internet de la CPS et les autres sites liés. Les données sont traitées de manière totalement anonyme.

Catégories de données personnelles : données d’utilisation

Base légale : exécution du contrat, art. 6 par. 1 point. b du RGPD, intérêts légitimes, art. 6 par. 1 point. f du RGPD

7.2. DIVULGATION LÉGALEMENT REQUISE

La CPS ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de la CPS, nous ferons le nécessaire pour limiter cette divulgation au strict minimum. Nous ne fournirons que les données spécifiques exigées par cette demande légale.

8. Demande d’exercice de droits

Vous pouvez exercer vos droits prévus à cette partie :

Soit par e-mail à l’adresse : info@cps.pf

Soit en écrivant à : CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE – DPO ; BP  1, 98713 PAPEETE, TAHITI, POLYNESIE FRANCAISE

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8.1. DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par la CPS et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données et aux informations relatives à leur traitement.

8.2. DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

8.3. DROIT À L’EFFACEMENT

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités prévues aux présentes. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, vous pouvez nous demander de les supprimer.

8.4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, dans des circonstances limitées : (I) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ; (II) lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement ; (III) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (IV) lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu du droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la CPS prévalent sur les vôtres.

8.5. DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur un intérêt légitime. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Nos emails contiennent également un lien permettant de vous désinscrire.

8.6. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles à une autre organisation, ou de vous en fournir une copie. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez transmises et dont le traitement est fondé sur votre consentement.

Les données transmises dans un cadre légal

9. Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique confidentialité.

10. Recours

L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles : COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : + 33 1 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : +33 1 53 73 22 00

Site Internet : www.cnil.fr

11.   Informations de sécurité

Le site cps.pf permet d’accéder à plusieurs sites de la CPS ou espaces personnels dédiés disposant de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation auxquelles il convient de se reporter.

12. Mise à jour de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, modification qui fera l’objet d’une information sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version ci-dessous.

Dernière modification effectuée le 30/06/2021.