Vous envisagez d'embaucher un salarié, téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration ci-joint.
Au moyen de la déclaration préalable à l'embauche, l'employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :
- la déclaration d'emploi du salarié à la CPS,
- la demande d'immatriculation du salarié à la CPS,
- l'inscription à la médecine du travail,
- la demande de visite d'embauche à la médecine du travail,
- la déclaration d'embauche à l'inspection du travail.
Veillez à renseigner les champs appropriés, sans rature, ni surcharge, ni correction au blanc correcteur, puis déposez-le auprès d'une de nos antennes, accompagné des pièces demandées.
La déclaration doit nous parvenir avant la prise de fonction ou le début de la période d'essai, au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche.
Fichiers à télécharger
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Formulaire de Déclaration Préalable à l'Embauche | 187.46 Ko |
