Glossaire

A

AAH search for term

Allocation aux Adultes Handicapés

Age de la retraite search for term

On distingue communément l'âge légal et l'âge effectif de départ à la retraite (âge moyen auquel un assuré demande la liquidation).

Age légal de départ à la retraite search for term

Age à partir duquel un assuré est en droit de demander sa retraite. Il est fixé à 60 ans pour la majorité des salariés. Des départs avant cet âge (appelés "départ anticipés") sont toutefois possibles sous certaines conditions.

APF search for term

Assemblée de la Polynésie française

Armateur search for term

ou employeur, est la personne physique ou morale qui exploite le navire en son nom, qu'il en soit ou non propriétaire, ou son représentant. (Loi du Pays n°2011-21 du 08/08/2011 portant dispositions applicables au marin-pêcheur)

ASH search for term

Allocation Spéciale aux enfants Handicapés

ASPA search for term

Allocation de Solidarité aux Personnes Agées. Voir Minimum vieillesse.

C

Campagne de pêche search for term

Toute période d'activité de l'équipage d'un navire de pêche comprenant notamment les préparatifs à quai du navire à la pêche, la route et la pêche alternativement, ainsi que les opérations de retour à quai comprenant le nettoyage du navire, le débarquement du poission et la remise à niveau du matériel de pêche pour la campagne suivante. (Loi du Pays n°2011-21 du 08/08/2011 portant dispositions applicables au marin-pêcheur)

CFE search for term

Centre des formalités des entreprises

CM search for term

Conseil des ministres de la Polynésie française

Contrat d'engagement maritime search for term

ou contrat de travail, est un contrat conclu entre un armateur et un marin-pêcheur ayant pour objet un service à accomplir à bord d'un navire de pêche et à terre, nécessaire à l'accomplissement de la campagne de pêche. (Loi du Pays n°2011-21 du 08/08/2011 portant dispositions applicables au marin-pêcheur)

Coordination des régimes de retraite search for term

Une coordination existe entre la CPS et la Sécurité Sociale, la CPS et la CAFAT, la CPS et l’ENIM en vue d'un cumul des périodes validées pour l'ouverture des droits. Une fois les droits ouverts, chaque Caisse paie la pension dont elle est redevable en considération des années effectuées au regard du régime qu’elle gère.

CPS search for term

Caisse de Prévoyance Sociale, organisme de gestion de la Protection sociale généralisée en Polynésie française. Ancienne appellation : Caisse de Compensation des Prestations Familiales.

D

DEP search for term

Demande d’entente préalable

DMO search for term

Déclaration de salaires et de main d'oeuvre

DN search for term

Numéro d'inscription à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.

DPAE search for term

Déclaration préalable à l'embauche

E

EVASAN search for term

Evacuation sanitaire

H

HAD search for term

Hospitalisation domicile

L

Liquidation de retraite search for term

Vérification des droits acquis et calcul du montant de la retraite du pensionné, préalable à sa mise en paiement. La liquidation intervient après que le retraité a formulé sa demande de retraite. La date de liquidation détermine le point de départ du paiement de la pension.

LM search for term

Longue maladie

M

Minimum vieillesse search for term

Le minimum vieillesse est un revenu minimal garanti, sans contrepartie de cotisation, aux retraités âgés de 60 ans et plus ou 50 ans et plus en cas d’inaptitude médicale dont les revenus n'excèdent pas ce minimum. Depuis le 1er septembre 2008, le montant du minimum vieillesse est fixé à 74 000 Fcfp jusqu’à 129 500 F.cfp suivant la composition du foyer.

N

Navire de pêche search for term

Tout navire armé à la pêche, utilisé par un armateur pour la capture et le transport de sa propre production tirée de ressources biologiques de la mer et autres perlicoles. (Loi du Pays n°2011-21 du 08/08/2011 portant dispositions applicables au marin-pêcheur)

NGAP search for term

Nomenclature générale des actes professionnels

P

Pension de retraite à taux plein search for term

La pension de retraite à taux plein est obtenue au bout de 35 années de cotisations et est fixée au taux maximum de 70 % de la moyenne des 60 meilleures rémunérations des 120 derniers mois d’activité. Elément d’importance à souligner, dans tous les autres cas, la pension de retraite est calculée au prorata du nombre d’années de cotisations. Pour une durée d’assurance supérieure à 35 ans, l’assuré bénéficie d’une bonification de 2 % du salaire moyen par année supplémentaire dans la limite d’un plafond de 10 %.

Plafond de cotisations de retraite search for term

II s'agit du montant maximal des rémunérations soumis à cotisations. Au delà de ce plafond, aucun prélèvement de cotisations n'est effectué.

Produit Intérieur Brut (PIB) search for term

Il se compose de la production marchande augmentée de la valeur ajoutée du secteur non marchand, conventionnellement valorisée par les charges de personnel des administrations et des services domestiques. Il s'agit donc de la richesse créée par l'économie au cours d'une année. A titre d'information, en 2005, le PIB s'élevait à 523,269 milliards de Fcfp (Source : ISPF).

PSG search for term

Protection sociale généralisée. La délibération cadre N° 94-6/AT du 3 février 1994 instaurant la PSG à compter du 1er janvier 1995 a permis d’étendre la couverture sociale à tout ressortissant ayant plus de six mois continus de résidence sur le territoire en instituant deux nouveaux régimes : le régime de solidarité territorial de Polynésie française (RSPF) et le régime des non-salariés (RNS) pouvant faire bénéficier à leurs affiliés respectifs de nouvelles prestations liées aux risques maladie, vieillesse, handicap et les prestations familiales.

R

Relevé de carrière search for term

Document informatif, individuel et confidentiel, le relevé de carrière est un récapitulatif de la carrière d'un ressortissant au regard de ses droits à la retraite. Il recense les années acquises depuis le début de votre carrière professionnelle, ainsi que les salaires annuels soumis à cotisations. Le montant de votre pension de retraite dépend de toutes ces données.

RGS search for term

Régime général des salariés

RNS search for term

Régime des non salariés

RPSMR search for term

Régime de Protection Sociale en Milieu Rural

RSPF search for term

Régime de solidarité de la Polynésie française

S

Salaire moyen de référence search for term

Celui qui sert de base pour le calcul de la retraite Tranche A tenant compte, actuellement, de la moyenne des 60 meilleures rémunérations mensuelles soumises à cotisations au cours des 120 derniers mois d'activité.

SEFI search for term

Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle

SRC search for term

Service des relations conventionnelles