Recueil des textes du Régime des Salariés

Au sommaire :

• Protection sociale généralisée
• Organisation et fonctionnement de la Caisse de Prévoyance Sociale
• Cotisations, Recouvrement, Contentieux
• Prestations familiales
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés (mise à jour juillet 2011)
• Retraite des travailleurs salariés
• Affiliation des membres du gouvernement et des représentants de l'Assemblée de la Polynésie française
• Accords de coordination entre la CAFAT et la CPS
• Protocole d'accord entre l'ENIM et la CPS
• Coordination des régimes polynésiens et métropolitains de sécurité sociale

Document susceptible de modifications et ne se substitue pas à la documentation officielle (dont la publication au Journal officiel de la Polynésie française).