Recueil des textes du Régime des Non Salariés
La Caisse de prévoyance sociale met à votre disposition ce recueil des textes à titre d'information.
Au sommaire :
- Le Conseil d'Administration
- Dispositions administratives et financières
- Assurance maladie des personnes Non Salariées (mise à jour juillet 2011)
- Les prestations familiales
- La protection sociale généralisée
Document susceptible de modifications et ne se substitue pas à la documentation officielle (dont la publication au Journal officiel de la Polynésie française).
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 Recueil des textes du Régime des non salariés | 303.19 Ko |
Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française