Recueil des textes du Régime de Solidarité
La Caisse de prévoyance sociale met à votre disposition ce recueil des textes à titre d'information.
Au sommaire :
- Protection sociale généralisée
- Comité de gestion
- Conditions d'admission
- Couverture du risque maladie (mise à jour juillet 2011)
- Prestations familiales
- Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Fonds d'action sociale
- Action en faveur des handicapés
- Recouvrement des prestations indument versées
Document susceptible de modifications et ne se substitue pas à la documentation officielle (dont la publication au Journal officiel de la Polynésie française).
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 Recueil des textes du Régime de solidarité | 474.2 Ko |
Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française