Présentation de la CPS

Consultez la fiche d'identité, son statut, ses missions.

Sommaire

    Statut

    Personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public et dotée de l'autonomie financière. Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et des textes qui l'ont modifiée (arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956).

    Sous tutelle du Gouvernement de Polynésie Française.

    Compétence

    Elle a une compétence sur l'ensemble du Pays de la Polynésie Française.

    Mission Générale

    • Applique la politique de prestations sociales du pays
    • Gère les régimes sociaux du pays
    • Assure la coordination en Polynésie française avec d'autres régimes de protection sociale (Sécurité sociale métropolitaine, CAFAT)

    Cadre général de la gestion de la protection sociale

    Chargée du recouvrement des cotisations des régimes contributifs (RGS et RNS), du service des prestations sociales, de santé et de régulation des évacuations sanitaires.

    Les régimes sociaux concernés par la PSG

    • le régime des salariés (RGS) le régime des non salariés (RNS)
    • le régime de solidarité de Polynésie française (RSPF)
    • le régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
    • les accords de coordination (Sécurité sociale métropolitaine, ENIM, CAFAT)

    Le financement de la PSG

    • Le régime des salariés est financé par les cotisations salariales et patronales.

    • Le régime des non salariés est financé par les cotisations versées par ses ressortissants et une participation du Pays.

    • Le régime de solidarité est financé par la contribution de solidarité Territoriale (CST) ainsi que différentes taxes.

    Organisation en assemblée délibérante

    Président du conseil d'administration : Ronald BLAISE

    Conseil d'administration de la CPS, composé de 14 représentants des organisations professionnelles de salariés et de 14 représentants des employeurs de Polynésie française.

    Directeur

    Yvonnick RAFFIN

    Agent comptable

    Michel RUIZ

    Effectif

    472 agents au 1er mai 2017

    Documents reliés