Conseil d'administration du Régime des Non Salariés

Informations pratiques sur sa composition, ses missions et commissions.

Sommaire

    Sa composition

    Le Conseil d'administration du Régime des Non Salariés est composé de 18 membres. La durée du mandat est de deux ans renouvelable sans limitation. Le CA se réunit en séance ordinaire, chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins une fois par trimestre.

    Son bureau

    Le 18 Janvier 2019, le Conseil d'administration s'est réuni pour élire son Président ainsi que les membres du bureau :

    Président : M. Patrick YIENG KOW

    Vice-Président : Claude OLIK

    Secrétaire : M. Marc ATIU

    Sa mission

    Le Conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Régime des Non Salariés. Il est obligatoirement appelé à délibérer notamment sur:

    • Le budget annuel du régime et les actes modificatifs du budget ;
    • Les affaires ayant une incidence ou un caractère réglementaire ;
    • Les achats, ventes et échanges d'immeubles ;
    • L'acceptation des dons et legs.

    Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites.
    Les membres du Conseil d'administration peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement. Les fonctions de membre du conseil sont incompatibles avec tout emploi rémunéré par la Caisse de Prévoyance Sociale.

    Ses commissions

    Sont instituées par les textes :

    • Une commission de contrôle chargée de vérifier la comptabilité (composée d'au moins quatre administrateurs).
    • Une commission de recours gracieux étudiant les réclamations des employeurs affiliés ou des allocataires (composée d'au moins quatre administrateurs).

    Les membres du conseil d'administration participent également aux commissions suivantes :

    • Une commission de santé élargie,
    • Une commission élargie de refonte des textes,
    • Une commission de retraite élargie,
    • Une commission de suivi du "dossier essais nucléaires",
    • Une commission d'administration du CHPF,
    • Une commission chargée de l'évaluation du FAS,
    • Une commission de réforme et de financement du RNS
    • Des commissions conventionnelles paritaires prévues par  les conventions collectives
    • Des commissions de régulation des conventionnements (des médecins libéraux, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers libéraux, des masseurs-kinésithérapeutes)

    Contacter le conseil d'administration du Régime des Non Salariés

    Secrétariat de Direction, des CA et Commissions : 40 41 68 28.