Conseil d'administration de la CPS

Informations pratiques sur la composition du Conseil d'administration de la CPS (Régime des Salariés), ses missions et commissions.

Sommaire

    Sa composition

    Le Conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française est composé de 28 membres. Il se réunit en séance ordinaire, chaque fois qu'il est convoqué par le Président et au moins une fois par trimestre.

    La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans. Elle est renouvelable sans limitation.

    Son bureau

    Le 13 avril 2018, le Conseil d'administration s'est réuni pour renouveler les membres du bureau :

    Président : M. Ronald BLAISE

    Vice-Président : Mme Moeata WOHLER

    Secrétaire : M. Thierry MOSSER

    Secrétaire adjoint : M. Armand COLOMBANI

     

    Sa mission

    Le Conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de la caisse. Il est obligatoirement appelé à délibérer notamment sur:

    • Le budget annuel de la Caisse et les actes modificatifs du budget ;
    • Les affaires ayant une incidence ou un caractère réglementaire ;
    • Les achats, ventes et échanges d'immeubles ;
    • L'acceptation des dons et legs.

    Les statuts du Conseil d'administration ne peuvent être modifiés que par une délibération du conseil prise à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil. Toute modification est soumise à l'approbation du Président du pays. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres qui le compose assiste à la séance.

    Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, le Conseil d'administration peut décider, exceptionnellement et par délibération, d'allouer une indemnité à ceux de ses membres dont les fonctions font obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle normale. Une telle délibération du conseil n'entrera en vigueur qu'après approbation du conseil des ministres. En outre, les membres du Conseil d'administration peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement. Les fonctions de membre du conseil sont incompatibles avec tout emploi rémunéré par la Caisse.

    Le Directeur assure l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Il est ordonnateur des budgets de la Caisse en recettes et en dépenses.

    L'Agent comptable, sous sa responsabilité personnelle, assure la gestion financière.

    Le Directeur de la CPS et l'Agent comptable sont nommés par arrêté du président du pays.

    Ses commissions

    Sont instituées par les textes :

    • Une commission de contrôle chargée de vérifier la comptabilité (composée d'au moins quatre administrateurs).
    • Une commission de recours gracieux étudiant les réclamations des employeurs affiliés ou des allocataires (composée d'au moins quatre administrateurs).
    • Une commission prévention chargée de l'étude et de l'élaboration de toutes mesures relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Mais le Conseil d'administration a également mis en place d'autres commissions, dont notamment :

    • Certaines, propres au régime des salariés :
      • Une commission chargée du fonds d'action sanitaire et sociale (FASS) et des prestations familiales,
      •  Une commission de refonte des textes,
      •  Une commission de consultation d'entreprises
      • Une commission de rémunération de l'organe exécutif
      • Une commission chargée des affaires immobilières et des placements de la CPS,

    • D'autres regroupant des représentants des trois régimes, RGS,RSPF, RNS :
      • Une commission de santé élargie,
      • Une commission élargie de refonte de textes,
      • Une commission du suivi du dossier 'essais nucléaires",
      • Une commission de retraite élargie,
      • Des commissions conventionnelles paritaires prévues par les conventions collectives avec les professionnels de santé,
      • Des commissions de régulation des conventionnements des professionnels de santé prévues par délibérations de l'APF (médecins libéraux, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers libéraux, des masseurs-kinésithérapeutes)

    Contacter le Conseil d'administration de la Caisse de Prévoyance Sociale

    Secrétariat de Direction, des CA et Commissions Tél : 40 41 68 28 - Fax : 40 42 46 06.