Comité de Gestion du Régime de Solidarité (janvier 2018)

Informations pratiques sur sa composition, ses missions et commissions.

Sommaire

    Sa composition

    Le Comité de gestion du régime de solidarité est composé de 17 membres avec voix délibérative. La durée du mandat est de deux ans renouvelable sans limitation.

    Le Comité de gestion se réunit sur convocation du président en séance ordinaire au moins une fois par trimestre, en séance extraordinaire soit à l'initiative du président, soit à la demande du tiers au moins des membres, soit à la demande du chef du service des affaires sociales ou de son représentant.

    Son bureau

    Le 24 novembre 2015, Comité de gestion s'est réuni pour élire son Président ainsi que les membres du bureau :

    Président : M. Jacques RAYNAL

    Vice-Président : M. Ronald BLAISE

    Secrétaire : M. Eugène SOMMERS

    Sa mission

    Le Comité de gestion règle par ses délibérations les affaires du régime. Il est obligatoirement appelé à délibérer notamment sur :

    • Le budget annuel du régime et les actes modificatifs du budget ;
    • Les affaires ayant une incidence ou un caractère réglementaire ;
    • L'acceptation des dons et legs.

    Le Comité de gestion est consulté sur les dispositions du régime de protection sociale du milieu rural qui sont maintenus en vigueur en application de la délibération n° 95-41 AT du 9 février 1995.

    Les fonctions de membres du comité de gestion sont gratuites. Toutefois, ils peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.

    Ses commissions

    Sont instituées par les textes :

    • Une commission de contrôle chargée de vérifier la comptabilité (composée d'au moins quatre administrateurs).
    • Une commission de recours gracieux étudiant les réclamations des employeurs affiliés ou des allocataires (composée d'au moins quatre administrateurs).

    Le comité de gestion désigne en son sein des administrateurs pour représenter le régime de solidarité dans les commissions chargées de l'étude des sujets communs aux trois régimes RGS-RNS-RST :

    • Une commission de santé élargie,
    • Une commission élargie de refonte de textes,
    •  Une commission de suivi du "dossier essais nucléaires",
    • Une commission d'administration du CHPF,
    •  Une commission élargie chargée du FASS et des prestations familiales,
    • Des commissions conventionnelles paritaires prévues par les conventions,
    • Des commissions  de régulation des conventionnements,
    • COTOREP
    • Commission des secours
    • Une commission  chargée d'examiner les demandes de subventions des associations, les programmes d'aide sociale et les investissements financés par le RSPF,
    • Une commission chargée de l'évaluation du FAS.
       

    Contacter le comité de gestion du régime de solidarité (RSPF)

    Secrétariat de Direction, des CA et Commissions : Tél : 40 41 68 28 - Fax : 40 42 46 06.