Conséquences de la non adhésion des médecins libéraux à la convention

L’assuré consulte son médecin traitant et s’informe au préalable de son adhésion ou pas à la convention ainsi que des honoraires appliqués. Cette information relative au conventionnement est obligatoire de la part du médecin.

Consultation d'un médecin libéral, deux cas de figure

1 – le médecin est conventionné, il n’y a pas de changement pour le patient :

  • Le patient bénéficie du tiers payant s’il y a lieu (en cas de longue maladie, d’actes onéreux supérieurs à 10 000 cfp, d’accident du travail, de consultation liée à la contraception).
     
  • La consultation sera remboursée par la CPS au patient sur la base des tarifs conventionnés. (voir tableau récapitulatif des principaux tarifs applicables aux médecins libéraux exerçant en Polynésie Française)
     
  • En cas d’hospitalisation en clinique, le patient sera pris en charge à 100% en tiers payant.

 

2 – le médecin n’a pas adhéré à la convention, ce qui change:

•    Le patient devra faire l’avance des frais (perte du tiers payant) :
-    qu’il soit en longue maladie ou non,
-    s’il consulte le médecin de garde désigné par le conseil de l’ordre des médecins,
-    pour les actes onéreux supérieurs à 10 000 cfp,
-    les consultations faites dans le cadre des urgences à la clinique.
En revanche, l’assuré est toujours pris en charge en tiers payant :
-    en cas d’accident du travail,
-    pour une consultation liée à la contraception.

•    La consultation sera remboursée par la CPS au patient sur la base des tarifs d’autorité. (voir tableau récapitulatif des principaux tarifs applicables aux médecins libéraux exerçant en Polynésie Française)
•    L’hospitalisation est prise en charge par la CPS sur la base du tarif d’autorité mais le médecin est libre de demander un supplément au patient.

Les tarifs de consultation n’étant plus conventionnés, le médecin peut appliquer le tarif qu’il souhaite avec tact et mesure et demander à l’assuré un supplément.
    

Hospitalisation en hôpital public ou secondaire et consultation externe en dispensaire

 

  • Rien ne change pour l’assuré.


 

Autres professionnels de santé (dentistes, kinésithérapeutes, sage-femmes, ...)

 

  • Rien ne change pour l’assuré.
  • Le remboursement des prescriptions de médicaments, d’analyses, de soins dentaires et paramédicaux (soins d'infirmiers, de sages-femmes, de kinésithérapeutes) reste inchangé.


        
 

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