Contribution de solidarité territoriale, taxe sur l'alcool et le tabac, taxe sur le sucre,... consultez le tableau récapitulatif des taxes affectées au Régime de Solidarité de la Polynésie Française.
2008 | 2009 | 2010 | variation 2009-2010 | |
Contribution de Solidarité Territoriale (CST) | 8 883 MF | 8 800 MF | 8 666 MF | -2% |
Taxe de solidarité | 488 MF | 485 MF | 480 MF | -1% |
Taxe sur les alcools et tabacs | 2 030 MF | 3 272 MF | 1 941 MF | -41% |
Taxe sur le sucre | 358 MF | 5 145 MF | NS | |
Taxes sur le produit du cru | - | 480 MF | NS | |
TOTAL | 11 401 MF | 12 915 MF | 16 712 MF | +29% |
Source : Caisse de prévoyance sociale - Comptes certifiés
Variations 2009-2010
La forte baisse de la taxe sur les alcools et tabacs résulte de la désaffection temporaire du produit de cette taxe au Régime de Solidarité de la Polynésie Française (RSPF) en cours d'année et du reclassement du Droit de Consommation à l'Importation dans la taxe sur le sucre.
La taxe sur les produits sucrés est passée de 358 MF à 5 145 MF en raison de l'effet en année pleine de son affectation et de l'élargissement de l'assiette.
La taxe sur le produit du cru a été mise en place en 2010.
- Mémos pratiques
- Comptes
- Charges et financement de l'organe de gestion
- Evolution des charges et produits globaux de l'assurance maladie
- Evolution des charges et produits globaux en AT-MP
- Cotisations
- Evolution des réserves du Régime des Salariés
- Participation du Pays affectées aux régimes de Protection sociale
- Taxes affectées au Régime de Solidarité de la Polynésie Française
- Evolution des charges et ressources des prestations familiales
- Evolution des aides accordées au titre des fonds sociaux
- Evolution des prestations versées au titre du handicap
- Evolution des ressources et des charges des prestations Vieillesse
- Statistiques
Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française