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Taxes affectées au Régime de Solidarité de la Polynésie Française

Contribution de solidarité territoriale, taxe sur l'alcool et le tabac, taxe sur le sucre,... consultez le tableau récapitulatif des taxes affectées au Régime de Solidarité de la Polynésie Française.

Sommaire
     
    2008
    2009
    2010
    variation 2009-2010
      Contribution de Solidarité Territoriale (CST)
    8 883 MF
    8 800 MF
    8 666 MF
    -2%
      Taxe de solidarité
    488 MF
    485 MF
    480 MF
    -1%
      Taxe sur les alcools et tabacs
    2 030 MF
    3 272 MF
    1 941 MF
    -41%
      Taxe sur le sucre
     
    358 MF
    5 145 MF
    NS
      Taxes sur le produit du cru
     
    -
    480 MF
    NS
      TOTAL
    11 401 MF
    12 915 MF
    16 712 MF
    +29%


    Source : Caisse de prévoyance sociale - Comptes certifiés

     

     

    Variations 2009-2010

    La forte baisse de la taxe sur les alcools et tabacs résulte de la désaffection temporaire du produit de cette taxe au Régime de Solidarité de la Polynésie Française (RSPF) en cours d'année et du reclassement du Droit de Consommation à l'Importation dans la taxe sur le sucre.

     

    La taxe sur les produits sucrés est passée de 358 MF à 5 145 MF en raison de l'effet en année pleine de son affectation et de l'élargissement de l'assiette.

     

    La taxe sur le produit du cru a été mise en place en 2010.