Vos formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Déclaration de maladie professionnelle

Pour établir une déclaration de maladie professionnelle, imprimez ce formulaire.

Répertoire des employeurs

Vous embauchez un salarié, téléchargez ce formulaire pour vous immatriculer à la CPS en tant qu'employeur.

Attestation de congé de maternité

Ce formulaire est à remplir par l'employeur.

Déclaration relative à l'incitation au maintien de l'emploi

Vous bénéficiez de cette aide à l'emploi pour vos salariés, téléchargez ce formulaire.

Demande d'attestation

Besoin d'une attestation d'apprentis, cessation d'embauche, non affiliation employeur, code des investissements, pol 980-03, téléchargez ce formulaire.

980-01 Détachement d'un salarié

Le formulaire doit être rempli en caractères d'imprimerie. Il se compose de trois pages ; aucune d'entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient aucune mention utile.

Pages