Vos formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Déclaration de salaires et de main d'oeuvre (DMO)

Pour effectuer la déclaration de vos salariés en activité, téléchargez ce formulaire.

Déclaration de salaires et de main d'oeuvre (marin-pêcheur)

Pour effectuer la déclaration de vos salariés marin-pêcheurs en activité, téléchargez ce formulaire.

Déclaration relative au Contrat de Soutien à l'Emploi (CSE)

Vous bénéficiez de cette aide à l'emploi pour vos salariés, téléchargez ce formulaire.

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Vous envisagez d'embaucher un salarié, téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration ci-joint.

Déclaration d'accident du travail

Votre salarié est victime d'un accident du travail. Imprimez ce formulaire en deux exemplaires et remplissez-le en respectant les champs appropriés.

Etat de remboursement des indemnités journalières

Vous demandez le remboursement des indemnités journalières versées à votre salarié suite à un arrêt de travail, téléchargez ce formulaire.

Déclaration relative au Contrat de Soutien à l'Emploi (CSE)

Vous bénéficiez de cette aide à l'emploi pour vos salariés, téléchargez ce formulaire.

Déclaration de maladie professionnelle

Pour établir une déclaration de maladie professionnelle, imprimez ce formulaire.

Demande d'aide financière pour l'accompagnement à l'évaluation des risques

Vous souhaitez bénéficier d'aide financière pour l'accompagnement à l'évaluation des risques professionnels.

Téléchargez les formulaires correspondant.

Répertoire des employeurs

Vous embauchez un salarié, téléchargez ce formulaire pour vous immatriculer à la CPS en tant qu'employeur.

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