Vos formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Vous envisagez d'embaucher un salarié, téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration ci-joint.

Déclaration de salaires et de main d'oeuvre (DMO)

Pour effectuer la déclaration de vos salariés en activité, téléchargez ce formulaire.

Déclaration de salaires et de main d'oeuvre (marin-pêcheur)

Pour effectuer la déclaration de vos salariés marin-pêcheurs en activité, téléchargez ce formulaire.

Déclaration d'accident du travail

Votre salarié est victime d'un accident du travail. Imprimez ce formulaire en deux exemplaires et remplissez-le en respectant les champs appropriés.

Etat de remboursement des indemnités journalières

Vous demandez le remboursement des indemnités journalières versées à votre salarié suite à un arrêt de travail, téléchargez ce formulaire.

Demande d'attestation pour un appel d'offres

Téléchargez ce formulaire en veillant à préciser le nombre d'exemplaires souhaités.

Tableau des cotisations sociales (01/01/2012)

Téléchargez le tableau des planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations et des taux de cotisations applicables au 1er janvier 2012 pour le Régime des Salariés.

Déclaration relative au Contrat de Soutien à l'Emploi (CSE)

Vous bénéficiez de cette aide à l'emploi pour vos salariés, téléchargez ce formulaire.

Déclaration relative au Contrat de Soutien à l'Emploi (CSE)

Vous bénéficiez de cette aide à l'emploi pour vos salariés, téléchargez ce formulaire.

Demande d'aide financière pour l'achat de matériel 2013

Vous souhaitez solliciter une aide financière dans le cadre de la campagne de prévention "Outils plus sûrs 2013", téléchargez ce formulaire.

 

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