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Vos Formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Demande de prélèvement automatique

Vous souhaitez mettre en place le prélèvement automatique pour payer vos cotisations sociales ou toute somme due à la CPS, téléchargez ce formulaire.

980-01 Détachement d'un salarié

Le formulaire doit être rempli en caractères d'imprimerie. Il se compose de trois pages ; aucune d'entre elles ne peut être supprimée, même si elle ne contient aucune mention utile.

Répertoire des employeurs

Vous embauchez un salarié, téléchargez ce formulaire pour vous immatriculer à la CPS en tant qu'employeur.

Déclaration préalable à l'embauche

Vous envisagez d'embaucher un salarié, téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration ci-joint (DPAE).

Déclaration de salaires et de main d'oeuvre

Pour effectuer la déclaration de vos salariés en activité, téléchargez ce formulaire.

Déclaration d'accident du travail

Votre salarié est victime d'un accident du travail. Imprimez ce formulaire en deux exemplaires et remplissez-le en respectant les champs appropriés.

Etat de remboursement des indemnités journalières

Vous demandez le remboursement des indemnités journalières versées à votre salarié suite à un arrêt de travail, téléchargez ce formulaire.

Demande d'attestation

Besoin d'une attestation d'apprentis, cessation d'embauche, non affiliation employeur, code des investissements, pol 980-03, téléchargez ce formulaire.

Demande d'attestation pour un appel d'offres

Téléchargez ce formulaire en veillant à préciser le nombre d'exemplaires souhaités.

Déclaration relative à l'incitation au maintien de l'emploi

Vous bénéficiez de cette aide à l'emploi pour vos salariés, téléchargez ce formulaire.

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