Vos formulaires
Demande d'affiliation et de déclaration de revenus
Pour votre première demande d'affiliation au Régime des Non Salariés, téléchargez ce formulaire.
Demande de fin d'affiliation au Régime des Non Salariés
Téléchargez ce formulaire.
Volet 6 – surveillance médicale de 8 à 12 mois
Vous pouvez prétendre à des allocations de maternité. Téléchargez le volet 6 « certificat de surveillance de 8 à 12 mois » et faites-le remplir lors de chaque visite.
Déclaration de perte de revenus
Vous êtes affilié au Régime des Non Salariés et êtes en arrêt de travail de plus de 15 jours. Téléchargez ce formulaire pour bénéficier des indemnités journalières.
Déclaration sur l'honneur des périodes non travaillées
Téléchargez le formulaire.
Déclaration sur l'honneur
Déclarations sur l'honneur à remplir et signer
Volet de surveillance médicale
Ce volet vous permet de percevoir des allocations familiales.
Il doit être présenté au médecin lors des visites médicales de votre enfant dès l'âge d'1 an jusqu'à sa scolarité.
Volet 2 au 2ème examen prénatal
Vous attendez un enfant, vous pouvez prétendre à des allocations prénatales.
Le volet 2 est à présenter lors de votre visite médicale au deuxième examen prénatal (6ème mois de grossesse)
Volet 1 au 1er examen prénatal
Vous attendez un enfant, vous pouvez prétendre à des allocations prénatales.
Le volet 1 est à présenter lors de votre visite médicale au premier examen prénatal (3ème mois de grossesse)
Accidents du travail et maladies professionnelles
Vous souhaitez adhérer à cette assurance volontaire, télécharger ce formulaire.