Vos formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Liste des affections (RGS)

Consultez la liste des affections ouvrant droit au bénéfice des prestations longue maladie pour les assurés du Régime des Salariés.

 

Situation des enfants du demandeur

Dans le cadre d'une demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), cette fiche doit être complétée et jointe au dossier.

Tableau des maladies professionnelles

Consultez l'arrêté n°581 CM du 26/04/2013 modifiant les tableaux des maladies professionnelles, prévus par l'article A.4161-1 du Code du travail, paru au JOPF le 09/05/2013.

Demande d'affiliation et de déclaration de revenus

Pour votre première demande d'affiliation au Régime des Non Salariés, téléchargez ce formulaire.

Régime des Non Salariés : Déclaration de revenus

Chaque année au plus tard le 31 mars, vous devez effectuer votre déclaration de revenus auprès de la CPS.

Volet 6 – surveillance médicale de 8 à 12 mois

Vous pouvez prétendre à des allocations de maternité.  Téléchargez le volet 6 « certificat de surveillance de 8 à 12 mois » et faites-le remplir lors de chaque visite.

Déclaration de perte de revenus

Vous êtes affilié au Régime des Non Salariés et êtes en arrêt de travail de plus de 15 jours. Téléchargez ce formulaire pour bénéficier des indemnités journalières.

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