Vos formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Déclaration sur l'honneur concernant la situation du conjoint(e)/concubin(e)

Vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite ou autres (indemnités, rentes,...) et avez une épouse à charge. Téléchargez ce formulaire.

Liste des affections (RSPF)

Consultez l'extrait de l'arrêté n°1400 CM du 30/12/1994 définissant la liste des affections ouvrant droit au bénéfice des prestations longue maladie pour les ressortissants du Régime de Solidarité.

Procuration (prestations vieillesse)

Vous pouvez désigner un mandataire en tant qu'interlocuteur de la CPS pour demander et recevoir vos courriers, obtenir une des informations sur vos prestations vieillesse (simulation de pensions de retraite, relevé de cotisations d'assurance vieillesse, attestation de pensions,...). Téléchargez le formulaire mis à votre disposition par la CPS.

Volet 3 au 3ème examen prénatal

Vous attendez un enfant, vous pouvez prétendre à des allocations prénatales.

Le volet 3 est à présenter lors de votre visite médicale au troisième examen prénatal (8ème mois de grossesse)

Volet 5 – surveillance médicale de 2 à 6 mois

Vous pouvez prétendre à des allocations de maternité. Téléchargez le volet 5 « certificat de surveillance de 2 à 6 mois » et faites-le remplir lors de chaque visite.

Liste des affections (RGS)

Consultez la liste des affections ouvrant droit au bénéfice des prestations longue maladie pour les assurés du Régime des Salariés.

 

Situation des enfants du demandeur

Dans le cadre d'une demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), cette fiche doit être complétée et jointe au dossier.

Tableau des maladies professionnelles

Consultez l'arrêté n°581 CM du 26/04/2013 modifiant les tableaux des maladies professionnelles, prévus par l'article A.4161-1 du Code du travail, paru au JOPF le 09/05/2013.

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