Vos formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Attestation du bénéficiaire

Vous souhaitez faire bénéficier votre conjoint(e) ou concubin(e) notoire ou partenaire pacsé de votre couverture sociale. Téléchargez le formulaire.

Déclaration sur l'honneur concernant la situation du conjoint(e)/concubin(e)

Vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite ou autres (indemnités, rentes,...) et avez une épouse à charge. Téléchargez ce formulaire.

Liste des affections (RSPF)

Consultez l'extrait de l'arrêté n°1400 CM du 30/12/1994 définissant la liste des affections ouvrant droit au bénéfice des prestations longue maladie pour les ressortissants du Régime de Solidarité.

Procuration (prestations vieillesse)

Vous pouvez désigner un mandataire en tant qu'interlocuteur de la CPS pour demander et recevoir vos courriers, obtenir une des informations sur vos prestations vieillesse (simulation de pensions de retraite, relevé de cotisations d'assurance vieillesse, attestation de pensions,...). Téléchargez le formulaire mis à votre disposition par la CPS.

Demande d'assurance volontaire de retraite

Vous souhaitez vous y affilier, téléchargez ce formulaire.

Volet 5 – surveillance médicale de 2 à 6 mois

Vous pouvez prétendre à des allocations de maternité. Téléchargez le volet 5 « certificat de surveillance de 2 à 6 mois » et faites-le remplir lors de chaque visite.

Volet 3 au 3ème examen prénatal

Vous attendez un enfant, vous pouvez prétendre à des allocations prénatales.

Le volet 3 est à présenter lors de votre visite médicale au troisième examen prénatal (8ème mois de grossesse)

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