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Vos Formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Demande d'affiliation et de déclaration de revenus

Pour votre première demande d'affiliation au Régime des Non Salariés, téléchargez ce formulaire.

980-02 Accords de coordination entre la CPS et la Sécurité sociale

Certificat d'affiliation pour les fonctionnaires, les magistrats, les militaires, les ouvriers de l'état, les CEAPF exerçant leur activité en Polynésie française

980-10 Accords de coordination entre la CPS et la Sécurité sociale

Attestation concernant le maintien des prestations de l'assurance accident du travail

980-08 Accords de coordination entre la CPS et la Sécurité sociale

Notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité

980-04 Accords de coordination entre la CPS et la Sécurité sociale

Attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité pendant un séjour sur l'autre territoire

Régime des Non Salariés : Déclaration de revenus

Chaque année au plus tard le 31 mars, vous devez effectuer votre déclaration de revenus auprès de la CPS.

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