Vos formulaires

Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer".

Déclaration sur l'honneur concernant la situation du conjoint(e)/concubin(e)

Vous êtes bénéficiaire d'une pension de retraite ou autres (indemnités, rentes,...) et avez une épouse à charge. Téléchargez ce formulaire.

Demande d'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

Vous avez 60 ans et souhaitez bénéficier de l'ASPA. Téléchargez ce formulaire.

Demande de capital décès

Ce formulaire est à remplir par l'assuré et à renvoyer au service retraite de la CPS.

Demande de pension de retraite

Vous envisagez de prendre votre retraite, téléchargez le formulaire.

Liste des affections (RSPF)

Consultez l'extrait de l'arrêté n°1400 CM du 30/12/1994 définissant la liste des affections ouvrant droit au bénéfice des prestations longue maladie pour les ressortissants du Régime de Solidarité.

Demande de pension de réversion

Pour constituer votre dossier, téléchargez le formulaire.

 

Attestation de dépôt du RSPF

Dans le cadre de la mission conjointe de la CPS, la Direction des Affaires Sociales (DAS) et des mairies, relative à l’admission et au renouvellement au Régime de Solidarité, le « RSPF », veuillez trouver ici l'Attestation de dépôt d'une demande d'admission ou de renouvellement au RSPF Cette attestation est à remettre au demandeur par la CPS, la DAS ou la mairie à la réception du dossier complet.

 

Attestation du bénéficiaire

Vous souhaitez faire bénéficier votre conjoint(e) ou concubin(e) notoire ou partenaire pacsé de votre couverture sociale. Téléchargez le formulaire.

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