NPAP

La Nomenclature Polynésienne des Actes Professionels

La Nomenclature Polynésienne des Actes Professionnels détaillée dans l’arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 comprend :

  • Les dispositions générales
  • L’annexe I définissant les lettres-clés
  • L’annexe II qui liste les autres actes spécifiques de la NPAP répartis dans 13 chapitres 

Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP), comprenant les dispositions générales et les annexes I et II (Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 );

L’entrée en vigueur de cette nomenclature est fixée au 1er juillet 2019.

Fichiers à télécharger