Exercer au quotidien

Nomenclature et codage

Par arrêté n° 446 CM  du 27 mars 2019 relatif à la codification des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux, les actes professionnels sont classés dans les codifications suivantes :

 

Par arrêté n° 867 CM du 6 juin 2019,  la date d'entrée en vigueur de la NPAP,  initialement fixée au 1er juillet 2019, est repoussée au 1er septembre 2019. De même l'entrée en vigueur de la CPAM pour les sages femmes est reportée au 1er septembre 2019.

Dans l’attente de la mise en oeuvre de la NPAP, la NGAP rendue applicable par la délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 reste en vigueur pour les médecins, les sages-femmes, et les auxiliaires médicaux et ce jusqu'au 31 août 2019 inclus. "

 

Formalités et prises en charge

Retrouvez les informations utiles à votre profession : les formalités et les prises en charge dans le cadre de la maternité, la longue maladie, l’évacuation sanitaire… ; la nomenclature.