Maladie professionnelle

Votre patient est atteint d'une maladie professionnelle

Sommaire

    Quelles sont les formalités à effectuer ?

    La maladie professionnelle est due à l’exposition à des agents nocifs en rapport avec l’activité professionnelle. Elle est fixée par voie règlementaire, qui tient compte de la nature des produits, des travaux exécutés, du temps d’exposition aux risques, des délais d’apparition de la maladie.

    Le médecin décrit les lésions qu'il estime être en relation avec la maladie professionnelle.

    Il indique, si possible :

    •  le nom de la maladie professionnelle qu'il voudra voir reconnaître,
    • éventuellement, le numéro du tableau des maladies professionnelles, extrait du recueil de textes du régime des salariés,
    • s'il la connaît, la date de la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

    Les formulaires de certificats médicaux à utiliser en matière de maladie professionnelle sont ceux utilisés pour les salariés victimes d'accidents du travail.

    Une reprise de travail peut être antérieure à la date de guérison ou de consolidation. Si la reprise d’un travail léger (à temps partiel) est de nature à favoriser une guérison ou une consolidation, il le précise sur le certificat final descriptif.

    De même, en cas de guérison ou de consolidation, il indique les conséquences définitives de l’accident ou de la maladie.

    Exceptionnellement, sur proposition du médecin traitant, des soins peuvent être maintenus après la consolidation pour éviter l’aggravation des séquelles. Cette possibilité, limitée dans le temps, est soumise à l’accord du médecin conseil.

    Le praticien adresse directement le certificat médical sous 24 heures au service du contrôle médical de la CPS, remet un exemplaire à la victime et le dernier exemplaire, à l’employeur.

    L’orthoptiste doit adresser à la CPS une demande d’entente préalable en cochant la case " AT ".

     

    Quelles sont les prises en charge ?

    Si la maladie professionnelle entraîne un arrêt de travail, la CPS verse pendant les 60 premiers jours d’arrêt une indemnité égale à 100% du salaire journalier. A partir du 61ème jour, l’indemnité est égale à 80% du salaire et jusqu’à 95% s’il existe 3 enfants à charge et plus.