L’objectif de cette loi est d’assurer l’avenir de notre système de santé et de garantir une prise en charge équitable et l’accès aux soins pour tous, en maîtrisant l’évolution des dépenses de santé sans attenter à la qualité des soins.
Sommaire
Les principaux objectifs sont :
- Asseoir les fondements juridiques relatifs aux produits de santé
- Adapter les règles de prescription et de délivrance des produits de santé
- Réviser les conditions de prise en charge des produits de santé
- Ajuster au mieux les prescriptions et délivrances aux besoins des patients
- Responsabiliser les différents acteurs (Santé, professionnels, patients, CPS)
Les produits de santé remboursés par la CPS en 2012
| Les dispositifs médicaux et les médicaments de ville remboursés | en 2012* |
|---|---|
| Montant remboursé des médicaments de ville | 5.5 milliards |
| Montant remboursé des dispositifs médicaux | 1.86 milliards |
| Les génériques | en 2012* |
|---|---|
| Montant remboursé des génériques | 995 millions |
| Part sur le total du montant remboursé | 18.1 % |
| Nombre total de boites de génériques remboursé | 1 000 000 boites |
| Part sur le total du nombre de boîtes remboursé des médicaments de ville | 28 % |
| Part des médicaments génériques en nombre de boîtes sur l’ensemble des médicaments généricables (référents + génériques) | 54 % |
Source CPS : Tous régimes confondus- En date de soins
• Données provisoires arrêtés au 31 décembre 2012
