Les patients auront un choix plus large de médicaments remboursés, à l’identique de la métropole, et certains pour des raisons de santé publique pourront être admis au remboursement après avis de la Commission ad’ hoc.
Nouveaux médicaments
Demain les patients auront accès à d’autres médicaments qui ne sont pas pris en charge actuellement :
Exemple :
- Les nouveaux médicaments, antidiabétiques, immunosuppresseurs, antihypertenseurs, antidouleur (nouvelle forme de fentanyl actuellement non remboursé)
- Association de plusieurs médicaments en un comprimé permettant une meilleure observance.
Nouveaux conditionnements
La possibilité pour certains patients ayant un traitement chronique de bénéficier de la délivrance d’un traitement trimestriel (boite pour 3 mois) limité à ce jour à 1 mois.
Génériques
Pour les patients, au quotidien, le signe le plus clair de cette recherche d’économie sera la prescription, avec l’appui des médecins, des médicaments génériques quand ils sont disponibles. Il sera toujours possible d’exiger le médicament princeps, mais dans ce cas, la différence de coût sera à assumer par le patient.
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Cas 1 : le médecin prescrit en dénomination commune ou le générique, lle pharmacien délivre un générique.
Aucun changement de règles de remboursement pour le patient.
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Cas 2 : le médecin prescrit un princeps, le pharmacien a l’obligation de substituer le princeps par le générique et doit en informer le patient qui accepte.
Aucun changement règles de remboursement pour le patient.
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Cas 3 : le médecin prescrit un princeps, le pharmacien le substitue et en informe le patient qui refuse.
Le patient paye la différence entre le prix du générique (G) et celui du princeps (P) en plus du ticket modérateur (TM) :
| Si Taux remboursement : 100 % ( LM, AT, Maternité) | |||
| Générique (G) : | 500 Fcfp | Reste à charge : | 0 Fcfp |
| Princeps (P) : | 1 000 Fcfp | Reste à charge (P-G) : | 500 Fcfp |
| Si Taux remboursement : 70 % ( paiement du ticket modérateur) | |||
| Générique (G) : | 500 Fcfp | Reste à charge = ticket modérateur : | 150 Fcfp |
| Princeps (P) : | 1 000 Fcfp | Reste à charge (P-G) + TM : | 650 Fcfp |
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Cas 4 : le médecin prescrit un princeps avec la mention manuscrite «non substituable», le pharmacien doit délivrer le princeps.
Aucun changement pour le patient.
Dispositifs médicaux
Toutefois, les patients en longue maladie, en Accident du travail, en maternité continueront à être pris en charge à 100% du tarif de responsabilité, pour ce qui concernent les articles en rapport avec la longue maladie, l’accident du travail ou la maternité.
- Aujourd’hui :
prix de vente du dispositif médical : 5 000cfp
tarif de responsabilité = prix de vente du dispositif médical
taux de remboursement 100 %
Aucun reste à charge de l’assuré
- Demain :
prix de vente du dispositif médical : 5 000cfp
tarif de responsabilité 4 000 cfp
taux de remboursement 70%
Reste à charge de l’assuré 5000 – 70% de 4000 = 2 200 cfp
Dans tous les cas, la part garantie par les organismes de prise en charge ne peut excéder le montant des frais engagés par l'assuré. Ainsi si le prix facturé à l'assuré est inférieur au tarif de responsabilité, la prise en charge interviendra sur la base de ce prix.