Ce qui va changer pour la CPS

Sommaire

    Mis à part une nécessaire adaptation de ses circuits de traitement des remboursements, ce qui va essentiellement changer pour la CPS est une gestion plus adaptée, plus juste et plus durable de la Protection Sociale Généralisée.

    Cette responsabilisation des usagers, cette recherche d’une économie sans jamais sacrifier la qualité des soins, à l’image de l’adaptation de nombreuses autres caisses de santé, reste la seule voie pour garantir un système pérenne et un accès aux soins pour tous.

    Mise à disposition en ligne des listes des produits de santé

    Les listes suivantes établies par l’autorité sanitaire ( direction de la santé ) , seront dorenavant consultables sur le site web de la CPS :
    -    la liste de rétrocessions (il s’agit des médicaments d’indications particulières délivrés en externe par l'hôpital pour des patients non hospitalisés) ;
    -    la liste des médicaments d’exceptions, ce sont des médicaments coûteux et d’indications précises (…) ;
    -    la classification des médicaments selon leur service médical rendu (SMR) ;
    -    la liste des spécialités pharmaceutiques homéopathiques ;
    -    la liste des allergènes ;
    -    la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
    Pour les produits de santé non inscrits sur les listes précédemment cités, le texte prévoit également la mise en place d’une commission pouvant prendre en charge des produits de santé non remboursés en tenant compte des spécificités locales (pathologies endémiques).

    Le suivi  des prescriptions

    La Caisse de prévoyance sociale assurera le respect de l’application de la loi de pays par des contrôles notamment pour le suivi des médicaments chers, dits médicaments d’exception.

    En cas de non respect de cette loi

    Afin d’assurer la bonne mise en place des nouvelles mesures, l’organisme de gestion devient compétent pour recouvrer auprès des professionnels, des ressortissants ou fournisseurs, les prestations indûment versées selon une procédure simplifiée, tout en respectant le droit de la défense.
    Il est également prévu que des pénalités financières puissent-être prononcées par le directeur de l’organisme de gestion à l’encontre des professionnels en cas de manquements graves ou répétés aux dispositions fixées par cette loi.

    Economies attendues

    Sur les dispositifs médicaux :

    -   La mise en place d’un tarif de responsabilité devrait générer une économie de  398 MF / an  
    -   celle d’un ticket modérateur, -404 MF /an.

    Soit au total, une économie attendue de : 802 MF / an – PSG.

    Sur les génériques

    -   le principe du remboursement basé sur le prix du générique devrait générer une économie supplémentaire
    de 250MF / an.  

    Pour une économie totale sur les génériques estimée à 800 MF/an.

    Les Médicaments génériques : Des médicaments à part entière

    les médicaments génériques sont des médicaments à part entière
    ils ont la même efficacité, même biodisponibilité, même forme pharmaceutique, même principe actif (qualité et quantité)

    Soigner la maladie et l’assurance maladie en même temps

    Les sociétés pharmaceutiques protègent leurs médicaments avec des brevets qui leurs donnent le droit de vendre celui-ci en exclusivité et leur permettant de récupérer leur investissement dans la recherche et de faire des profits.
    Un brevet dure en moyenne vingt ans à compter de la date de dépôt. Une fois le brevet expiré, d'autres sociétés pharmaceutiques peuvent fabriquer et vendre ce même médicament, sous un autre nom, mais tout en respectant scrupuleusement la composition du médicament d'origine.

    Ces médicaments génériques ne sont mis sur le marché qu'après un long examen et une approbation certifiée. Ils ne nécessitent plus de frais de recherche car la molécule est déjà développée. De ce fait,  les médicaments génériques coûtent moins cher pour une efficacité prouvée, garantie et identique au médicament original.

    La seule et unique différence est donc le prix, les médicaments génériques coûtent de 30 à 50 % de moins que les médicaments d'origine pour une même efficacité et même qualité.


    Part des médicaments génériques dans le marché des médicaments généricables

    USA 89 %
    Canada 81%
    Allemagne 75%
    Angleterre 71%
    France 52%

    Données 2009 – source extrait du rapport ANSM