Remplacement

Un médecin qui cesse momentanément tout exercice professionnel et souhaite se faire remplacer est tenu de justifier d’une autorisation de remplacement délivrée par l’Organe Territorial du Conseil National de l’Ordre des médecins et de faire connaître à la CPS, avant l’entrée en fonction de son remplaçant, les dates de début et de fin du remplacement, le nom et le numéro d’inscription à un tableau de l’Ordre des médecins du remplaçant ou son numéro de licence de remplacement.

Il lui appartient de vérifier que son remplaçant remplit bien toutes les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement.

Le remplaçant d’un praticien placé sous le régime de la présente convention est tenu de se conformer à l’ensemble du dispositif conventionnel. Il est informé de ses obligations par le médecin remplacé.

Un médecin qui ne se fait pas remplacer a la possibilité de transférer sa patientèle à un confrère. Il doit en informer le Service Gestion Des Risques (GDR) en précisant la période d’absence et l’identité du confrère.