La Nomenclature Polynésienne des Actes Professionels
La Nomenclature Polynésienne des Actes Professionnels détaillée dans l’arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 comprend :
- Les dispositions générales
- L’annexe I définissant les lettres-clés
- L’annexe II qui liste les autres actes spécifiques de la NPAP répartis dans 13 chapitres
Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP), comprenant les dispositions générales et les annexes I et II (Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 );
L’entrée en vigueur de cette nomenclature est fixée au 1er juillet 2019.
Fichiers à télécharger
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Arrêté 447 CM du 27 03 2019 NPAP Dispositions générales Annexe I et Annexe II | 10.29 Mo |
