Nomenclature et codage

Par arrêté n° 446 CMdu 27 mars 2019 relatif à la codification des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux, les actes professionnels sont classés dans les codifications suivantes :

• La Codification Polynésienne des Actes Médicaux CPAM pour les actes techniques des professions médicales, applicable aux médecins depuis le 1^er avril 2014 et aux sages-femmes à compter du 1^er juillet 2019
• La Nomenclature Polynésienne des Actes Professionnels NPAP applicable à compter du 1^er juillet 2019 pour les actes des auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques et certains actes techniques des médecins et des sages-femmes.
• La Nomenclature des Actes de Biologie Médicale de Polynésie française NABM-PF pour les actes exécutés dans les laboratoires de biologie médicale.

Dans l’attente de la mise en oeuvre de la NPAP fixée au 1^er juillet 2019, la NGAP rendue applicable par la délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 reste en vigueur pour les médecins, les sages-femmes, et les auxiliaires médicaux.