Accéder à la Codification des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
Par arrêté n° 446 CMdu 27 mars 2019 relatif à la codification des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux, les actes professionnels sont classés dans les codifications suivantes :
- La Codification Polynésienne des Actes Médicaux CPAM pour les actes techniques des professions médicales, applicable aux médecins depuis le 1er avril 2014 et aux sages-femmes à compter du 1er juillet 2019
- La Nomenclature Polynésienne des Actes Professionnels NPAP applicable à compter du 1er juillet 2019 pour les actes des auxiliaires médicaux, ainsi que les actes cliniques et certains actes techniques des médecins et des sages-femmes.
- La Nomenclature des Actes de Biologie Médicale de Polynésie française NABM-PF pour les actes exécutés dans les laboratoires de biologie médicale.
Dans l’attente de la mise en oeuvre de la NPAP fixée au 1er juillet 2019, la NGAP rendue applicable par la délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 reste en vigueur pour les médecins, les sages-femmes, et les auxiliaires médicaux.
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