Listes des médicaments

Conformément à la Loi de Pays n°2013-1 du 14 janvier 2013 relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables, la CPS met à votre disposition les listes des produits de santé parus au JOPF.

Arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 fixant la classification service médical rendu des médicaments
(NOR : DSP1300074AC)

 

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 3 NS du 05/02/2013 à la page 295 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal

Officiel

Lire le texte consolidé (texte en vigueur)

 

Annexe :

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