Accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ?

Informez-vous sur les formalités à accomplir.

Sommaire

    Quelles sont les formalités à effectuer ?

    En premier lieu, en cas d'accident du travail, le salarié doit :

    • informer ou faire prévenir l'employeur au plus tôt, et au maximum dans les 24 heures qui suivent l'accident quelle qu'en soit la gravité ;
    • remettre au médecin la feuille d'accident du travail (délivrée et signée par l'employeur) ;
    • veiller à ce que les différents certificats parviennent dans un délai de 48 heures à la CPS.

     

    Le médecin traitant qui examine la victime doit :

    • rédiger une ordonnance prescrivant les soins s’il y a lieu,
    • établir un « certificat médical initial » sur un imprimé CPS composé de 3 volets (un volet pour la CPS, un pour l’employeur et un pour la victime).

     

    La rédaction de ce certificat médical initial est une obligation légale dès lors que la victime salariée se présente avec les volets de la feuille d’accident du travail.

     

    Le médecin doit reporter sur les volets 1 et 2 de la feuille d’accident du travail les indications correspondant aux actes pratiqués. La victime conserve les doubles.

     

    Quelles sont les prises en charge ?

    Les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de chirurgie, de rééducation, de transport et des appareils de prothèse du salarié blessé sont pris en charge à 100% sur présentation de la feuille d’accident du travail.

    Il est important que  l’employeur fournisse à la CPS la feuille d’accident du travail dans un délai de 48h pour une prise en charge à 100%.

    Si une victime en accident du travail se présente sans justificatif des volets de la feuille d’accident du travail, il devra faire l’avance des frais honoraires de soins. Le médecin établit alors une feuille de soins et un certificat médical précisant les lésions constatées.

    Dans certains cas d’accidents du travail, tels que les accidents de trajets  et de déplacements, la CPS détient un droit à agir contre le(s) tiers responsable(s), pour obtenir  le remboursement des dommages.

    Dans le cas où le salarié ne retrouve pas sa capacité de travail antérieure, une rente peut être versée à la date de consolidation des blessures ou de l’affection. Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est fixé par le médecin conseil de la CPS pour le calcul de la rente.