Avenants à la convention

Les avenants, signés par les représentants respectifs et approuvés par le Conseil des ministres, sont mis à votre disposition au format PDF.

Comment y adhérer ?

Pour cela, munissez-vous :

  • d'une pièce d'identité
  • et de votre tampon.

Puis rendez-vous au Service Gestion Des Risques (GDR) au siège social de la CPS à Papeete ou de l'antenne CPS la plus proche.


Nous vous rappelons que vous devez :

  • parapher chaque page,
  • puis sur la dernière page, dater, apposer la mention "J'adhère aux dispositions conventionnelles précédentes et aux annexes" et signer.

La date d'application des nouvelles dispositions conventionnelles sera celle de votre adhésion individuelle.

Fichiers à télécharger

Fichier attachéTaille
PDF icon Avenant N°01 20.95 Ko
PDF icon Avenant N°0232.71 Ko
PDF icon Avenant n°0338.36 Ko
PDF icon Avenant n°0481.31 Ko
PDF icon Avenant n°05102.91 Ko
PDF icon Avenant n°06512.9 Ko
PDF icon Avenant n°07410.7 Ko
PDF icon Avenant n°08153.2 Ko
PDF icon Avenant n°09180.03 Ko
PDF icon Avenant n°101.51 Mo