Cahier des charges relatif à la télétransmission infirmiers

Afin de simplifier les échanges d'informations et d'améliorer la qualité du service rendu, la Caisse de Prévoyance Sociale modernise son activité en développant l'utilisation de services électroniques envers les professionnels de santé, dont la télétransmission sécurisée de documents. Téléchargez au format PDF le cahier des charges fixant les processus de la facturation électronique de la profession d'infirmière.

Ce cahier des charges, évolutif, prend en compte les évolutions liées à la réglementation en vigueur et à la convention établie entre les infirmières et la CPS. L'original du cahier des charges peut être consulté auprès du Service Gestion Des Risques (GDR) de la CPS, auprès duquel il peut être également retiré.

 

Pour suite, à compter du 01 octobre, nonobstant la facturation "papier" seuls les facturations par télétransmissions avec les logiciels répondant aux exigences du cahier des charges et aux tests de facturations, pourront être prises en compte pour leurs liquidations par les services techniques.

 

Si vous n'avez pas effectué les tests de conformité au nouveau cahier des charges tant sur les procédures sécurisées d'échanges électroniques que sur les correspondances en fichiers numériques des facturations, contactez votre réfèrent "informatique" du syndicats des infirmiers M. Jean-Philippe BASTIDE au 74 11 00.

 

 

Utilisation d'un logiciel de traitement de données nominatives

Pour rappel et conformément à la Loi Informatique et Liberté, l'utilisation d'un logiciel de traitement de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration, par vos soins, de traitement de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

 

 

Certification du logiciel

Avant la mise en oeuvre effective de la télétransmission avec la CPS, vous devez vous assurer auprès de votre fournisseur que l'utilisation du logiciel de facturation répond aux modèles d'échange figurant dans la partie "Exemple de facturation et correspondance en fichier numérique" et que les procédures d'échanges électroniques sont sécurisées.

 

Votre fournisseur doit vous communiquer le code de version du logiciel certifiant la conformité aux tests et aux dispositions prévues dans ce cahier des charges.

 

Par ailleurs, votre fournisseur de logiciel doit adresser une demande au service informatique de la CPS pour que soit certifié son logiciel.

Fichiers à télécharger