Acte à domicile

Sommaire

    Formalités

    L’intervention des infirmières libérales à domicile doit s’articuler avec les réponses apportées par les autres composantes de l’offre de proximité, telles que notamment les structures de Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD), d’hospitalisation A Domicile (HAD), les Etablissements hébergeant des Personnes Agées Dépendantes et les Centres de Soins Infirmiers.

     

    Les soins sont donnés au cabinet du praticien, sauf lorsque le patient ne peut se déplacer en raison de son état de santé.


    Les prescriptions de déplacement non médicalement justifiées ne donnent pas lieu à un remboursement de l’assurance maladie, il reste à la charge du patient.

    L’absence de cabinet pour un professionnel de santé ne doit pas être un motif de prescription et de facturation de frais de déplacement à domicile.

     

    En cas de visites en série dans un même immeuble, une seule indemnité kilométrique de déplacement sera prise en charge pour l’ensemble des patients et une indemnité forfaitaire sera facturée au patient.

     

    Lorsque le praticien visite à domicile plusieurs malades habitant ensemble sous le même toit, une seule facturation de déplacement peut-être prise en charge par l’organisme de gestion.