Conventionnement à la CPS

Vous sollicitez un conventionnement ?

 

L’audioprothésiste qui sollicite son conventionnement doit adresser une demande écrite à la CPS.

A l’appui de sa demande, il est tenu de fournir les documents en pièce jointe.

L’adhésion de l’audioprothésiste à la présente convention est subordonnée aux conditions suivantes:

. justifier qu’il remplit les conditions d’exercice de la profession d’audioprothésiste;

. justifier d’un local réservé à son activité d’audioprothésiste;

. s’engager à respecter les dispositions posées par la présente convention.

La demande d’adhésion est nominative et ne concerne qu’un seul lieu d’exercice fixe.

Si le fournisseur exerce son activité dans des locaux différents, il devra présenter autant de demandes qu’il y a de points de vente. Chaque local d’exercice doit être exploité par un audioprothésiste.

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PDF icon Conventionnement en tant qu'audioprothésiste201.54 Ko

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