Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Vous envisagez d'embaucher un salarié, téléchargez et remplissez le formulaire de déclaration ci-joint.

Au moyen de la déclaration préalable à l'embauche, l'employeur accomplit les déclarations et demandes suivantes :

  • la déclaration d'emploi du salarié à la CPS,
  • la demande d'immatriculation du salarié à la CPS,
  • l'inscription à la médecine du travail,
  • la demande de visite d'embauche à la médecine du travail,
  • la déclaration d'embauche à l'inspection du travail.

Veillez à renseigner les champs appropriés, sans rature, ni surcharge, ni correction au blanc correcteur, puis déposez-le auprès d'une de nos antennes, accompagné des pièces demandées.

La déclaration doit nous parvenir avant la prise de fonction ou le début de la période d'essai, au plus tôt 8 jours avant la date d'embauche.

 

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PDF icon Formulaire de Déclaration Préalable à l'Embauche187.46 Ko