Pour effectuer la déclaration de vos salariés marin-pêcheurs en activité, téléchargez ce formulaire.
Veillez à renseigner les champs appropriés, sans rature, ni surcharge, ni correction au blanc correcteur.
Afin de vous aider à renseigner les champs, la CPS met à votre disposition la note explicative.
Puis déposez-le auprès d'une de nos antennes au plus tard le 10ème jour calendaire suivant le mois de référence.
Fichiers à télécharger
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