Pour effectuer la déclaration de vos salariés marin-pêcheurs en activité, téléchargez ce formulaire.
Veillez à renseigner les champs appropriés, sans rature, ni surcharge, ni correction au blanc correcteur.
Afin de vous aider à renseigner les champs, la CPS met à votre disposition la note explicative.
Puis déposez-le auprès d'une de nos antennes au plus tard le 10ème jour calendaire suivant le mois de référence.
Fichiers à télécharger
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Déclaration de salaires et de main d'oeuvre (marin-pêcheur) | 54.39 Ko |
