Déclaration de salaires et de main d'oeuvre (marin-pêcheur)

Pour effectuer la déclaration de vos salariés marin-pêcheurs en activité, téléchargez ce formulaire.

Veillez à renseigner les champs appropriés, sans rature, ni surcharge, ni correction au blanc correcteur.

Afin de vous aider à renseigner les champs, la CPS met à votre disposition la note explicative.

Puis déposez-le auprès d'une de nos antennes au plus tard le 10ème jour calendaire suivant le mois de référence.

Fichiers à télécharger